SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui produit ses effets le 1er octobre 2022, Monsieur Jean-Claude LEMAITRE, à Dison, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement de Monsieur Marc MANSIS, à Beloeil, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Monsieur Birgen GOOSSENS, à Aarschot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de Madame Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Madame Kris DOBBELAERE, à Gand, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de Madame Ann VERAVERBEKE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Monsieur Marco MUNZADI, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de Monsieur Vinnie MAES, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Monsieur Marco MUNZADI, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de Monsieur Vinnie MAES, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie textile Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022 : Monsieur David BAELE, à Herzele, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie textile, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Madame Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Birgen GOOSSENS, à Aarschot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur David BAELE, à Herzele, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Jan HOLTYZER, à Herzele, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Sandra GALLE, à Malle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022 : Madame Sandra LANGENUS, à Malines, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Jens CASSIERS, à Anvers, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Jens CASSIERS, à Anvers, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Sandra LANGENUS, à Malines, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Monsieur Mark PAUWELS, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de Monsieur Dennis SOETE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Monsieur Mark PAUWELS, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de Monsieur Dennis SOETE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises forestières Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Monsieur Mark PAUWELS, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en remplacement de Monsieur Dennis SOETE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022 : Madame Myriam DJEGHAM, à Uccle, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Romuald GEURY, à Sainte-Ode, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Constant HERMANS, à Crisnée, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Myriam DJEGHAM, à Uccle, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Abdel-Jalil BOURHIDANE, à Beersel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Evelyne ZABUS, à Neufchâteau, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Madame Myriam DJEGHAM, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de Monsieur Danny DUBOIS, à Les Bons Villers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie textile Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022 : Madame Yrida DECROUBELE, à Menin, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Madame Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Birgen GOOSSENS, à Aarschot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Yrida DECROUBELE, à Menin, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022 : Madame Maria CUNHA PESSOA, à Auderghem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, en remplacement de Monsieur Marc MANSIS, à Beloeil, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Jamila ZEROUALI, à Jette, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Paul TYSEBAERT, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022 : Madame Ludivine ESTEVE, à Saint-Gilles, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Fabian HERMANS, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Hakan ERBAS, à Meise, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Ludivine ESTEVE, à Saint-Gilles, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Loïc INSTALLE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Philippe WIENER, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail.

Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022 : Monsieur Michiel VAN OPDENBOSCH, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de Madame Kirsten ROSIERS, à Lierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Messieurs Koen ROOSEN, à Aarschot, Kevin KIGGEN, à Halen, Madame Myriam DJEGHAM, à Uccle, et Monsieur Danny DUBOIS, à Les Bons Villers, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Paul SCHATS, à Alken, Chris VAN DROOGENBROECK, à Affligem, Rocco D'AMORE, à Mons, et Madame Anne-Marie DIERCKX, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Monsieur Thomas ENGLERT, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Madame Martine LE GARROY, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022 : Monsieur Daniel MEYLEMANS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en remplacement de Monsieur Stéphane FISCHLER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Wim RUYTHOOREN, à Berlaar, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Eduardus DENCKENS, à Zandhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Jan FRANCKX, à Nijlen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Wim RUYTHOOREN, à Berlaar, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Tom SMETS, à Grobbendonk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Koenraad SMETS, à Nijlen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Monsieur Vincent DEHIN, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Madame Valentine VERDONCK, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022 : Monsieur Vincent DEHIN, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, en remplacement de Madame Valentine VERDONCK, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Stefan BRAUN, à Eupen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Susanne WELSCH, à Eupen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Monsieur Vincent DEHIN, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de Madame Valentine VERDONCK, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022 : Madame Marion VOSSEN, à Etterbeek, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Dieter GOEMAERE, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Eric MASCART, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Marion VOSSEN, à Etterbeek, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Madame Ingrid DE KELVER, à Bonheiden, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, en remplacement de Monsieur Luc JAMINE, à Kontich, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2022, qui entre en vigueur le 18 novembre 2022, Madame Hnia BEN-SALAH, à Forest, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en remplacement de Monsieur Laurent LEMAIRE, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.