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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02 février 2023
publié le 24 février 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs et modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs

source
service public de wallonie
numac
2023200974
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24/02/2023
prom.
02/02/2023
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2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs et modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'agriculture, l'article D.74;

Vu que le collège des producteurs est constitué de membres représentatifs de diverses associations mentionnées à l'article D.74, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs;

Considérant la demande de remplacement de M. Samy HEMDANE, membre effectif démissionnaire du Collège des Producteurs en tant représentant de COMEOS;

Considérant la demande de remplacement de Mme Marie-Laurence SEMAILLE, membre effectif démissionnaire du Collège des Producteurs en tant que représentante de l'association FWA;

Considérant la demande de remplacement de Mme Aurélie NOIRET, membre suppléant démissionnaire du Collège des Producteurs en tant que représentante de l'association FWA;

Considérant l'appel à candidatures publié sur le site Internet de la Région wallonne en date du 29 novembre 2022;

Considérant la candidature de Mme Sophie COMPERE en tant que représentante effective de COMEOS;

Considérant la candidature de Mme Aurélie NOIRET en tant que représentante effective de la FWA;

Considérant la candidature de M. Thomas DEMONTY en tant que représentant suppléant de la FWA;

Considérant que les mandats doivent être validés par le Gouvernement wallon;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Collège des producteurs est modifié comme suit : 1° les mots « Marie Laurence SEMAILLE » sont remplacés par « Aurélie NOIRET »;2° les mots « Aurélie NOIRET » sont remplacés par « Thomas DEMONTY ».

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Collège des producteurs est supprimé et remplacé par comme suit : « Mme Sophie COMPERE est nommée membre effectif du Collège des producteurs en tant que représentante de l'association COMEOS en remplacement de M. Samy HEMDANE. ».

Les mandats prennent cours le 15 novembre 2022 pour se terminer le 14 mai 2023.

Namur, le 2 février 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS

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