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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2023

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décret

type décret prom. 02/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023200953 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023040524 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité kilométrique au sein de la fonction publique régionale type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023200955 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023040780 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2ter, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse ainsi que leurs modalités d'installation type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023200974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs et modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023015187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2023-2024 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture et en sciences en 5ème année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023040456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023040511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en sciences en 5ème année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023043759 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le commissaire du Gouvernement auprès de l'Office francophone de la formation en alternance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045641 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023044387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du Service général de comptabilité et du contrôle de gestion

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023040642 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7730 Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 02/02/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206151 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 056 de la division organique 15 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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