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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 février 2023
publié le 02 mai 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2023-2024

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ministere de la communaute francaise
numac
2023040454
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02/05/2023
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02/02/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2023-2024


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, article 1er, § 2, alinéa 2, tel que modifié par le décret du 17 novembre 2022 ;

Vu le « Test genre » du 30 novembre 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis 72.750/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 19 janvier 2023, en application de l'article 33, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En vue de l'année académique 2023-2024, le concours d'entrée et d'accès visé à l'article 1er du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, tel que modifié par le décret du 17 novembre 2022, est organisé le 25 août 2023.

La date limite des inscriptions est fixée au 15 juillet 2023 inclus.

Art. 2.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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