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M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023041660 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression française de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 1 er août 2023. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spécial Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...) type loi prom. 07/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041947 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Loi relative à la modification du chapitre III de l`arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales type loi prom. 07/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041957 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de huit arrêtés royaux sur l'énergie et portant la modification de l'arrêté royal du 26 octobre 2022 portant la création d'un mécanisme de garantie de l'Etat pour certains crédits contractés par les fournisseurs et intermédiaires de gaz naturel et d'électricité suite à la crise énergétique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023030511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au RCC : Régime métier lourd 35 ans - 60 ans type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 02/05/2023 numac 2023030865 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire **** et relatif à l'article 69****. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023040272 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 novembre 2022, Monsieur Christian BEAUPERE est mis à la retraite de la fonct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023040273 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 novembre 2022, Monsieur Errol WARD est mis à la retraite de la fonction de p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023040553 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Antoine ISEUX est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023040574 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 3 février 2023 Mademoiselle Ruth Goitom Kiros, Ruth, née à Deventer le 3 janvier 2019, demeurant à Ostende, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Goitom Kiros".(...) Par arrêté royal du 3 février 2023 Monsieur Wolput, Sebian Thurston, né à Turnhout le 30 novemb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023040654 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023, Monsieur Hratchia MKRTCHIAN est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023040698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail de nuit ou qui ont exercé un métier lourd dans les exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2021-2022 type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040844 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Commissariat général belge pour les Expositions internationales type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au RCC : Régime général - 62 ans type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041967 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041964 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les entrepôts type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les antiquaires et les galeries d'art type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023042065 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2022, entrant en vigueur le 1 er mai 2023, Mme Vleminckx A., juge de paix du canton de Léau, est nommée juge de paix du troisième canton de Louvain, sans application de l'article 287sexi Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023200945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023200942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou de la qualification de base du chauffeur professionnel C et les examens légaux suivant cette formation des travailleurs étant ou entrant en service d'entreprises appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023201097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, déterminant le temps de travail du personnel roulant en charge du ramassage scolaire type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023201075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de l'article 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023201062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les coûts pour un passeport international pour les chauffeurs qui circulent au Royaume-Uni

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2022 pub. 02/05/2023 numac 2023015255 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023015156 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 10/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023015262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/01/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040445 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023040678 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 9 février 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2023 à Monsieur Yves PINTE, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d'attac Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041784 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Refoodgees ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041786 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Crédal Plus ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041787 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Crédal Entreprendre ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041788 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Communa ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041789 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Credal ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023042041 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023041791 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2023 du 13 avril 2023 Numéro du rôle : 7913 En cause : le recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2022 « modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président P. Nihoul et des juges-rapp(...) type arrêt prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023041793 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2023 du 13 avril 2023 Numéro du rôle : 7800 En cause : le recours en annulation des articles 9 à 12 du décret de la Région wallonne du 3 février 2022 « relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des ino La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J. Moe(...)

décret

type décret prom. 26/01/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023015286 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilite, la reprise et la résilience

ordonnance

type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041616 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023015186 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2023, Monsieur Florent DEFOSSE est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur adjoint - catégo(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023015187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040311 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2023-2024 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023040452 source ministere de la communaute francaise Prolongation de la désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2022 formalise la prolongation de la désignation de Monsieur Olivier VAN HEE pour l'exercice de Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2022 formalise la prolongat(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture et en sciences en 5ème année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040679 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'offre d'études

liste

type liste prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023202100 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Ressources Humaines (niveau B), francophones, pour Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23116 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via www.travail(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023202283 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en recrutement et sélection (niveau A1) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23206 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via ****.****.****. Une(...) type liste prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023202362 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs (m/f/x) (niveau B) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23149 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/05/2023 i(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023202339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023041706 source service public de wallonie Concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de receveurs régionaux Le Collège des Gouverneurs wallons organise un concours pour RECEVEURS REGIONAUX, Niveau 1, en vue de constituer une réserve de ****(...) Les dispositions légales en la matière, notamment le Code de la Démocratie locale et de la Décentra(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023201699 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001010570 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023201915 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002870 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023201914 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002781 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023201913 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002746 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023201916 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002911 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023201918 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002921 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023201919 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002939 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023201917 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002913 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023201920 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002950 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023201923 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002955 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023202178 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2023, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2020 désignant M. Michel DESSART, attaché, pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Dire(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023201921 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002954 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023202279 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'assistants de surveillance pénitentiaire pour le prison d'Anvers (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23030. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 27/02/2(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023202360 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 13 avril 2023 approuve la décision du conseil communal de Namur du 15 nove(...)

nominations

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nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2023 numac 2023040782 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2022, Monsieur Brieuc NOYEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 2022.

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