MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, l'article 144 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 juillet 2018, 11 octobre 2019, 24 novembre 2020 et 21 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 juillet 2018, 11 octobre 2019, 24 novembre 2020 et 21 décembre 2020, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIFS

1e SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Axelle LEROY

Mme Vincianne LEGROS

M. Efstratios ANAGNOSTOU

Mme Coralie DELHAYE

M. Gaëtan DIERIECKX

Mme Sophie DEPREZ

Mme Sophie MARSDEN

M. Arnaud MOTTIN

Mme Joëlle VANHEE

Mme Magalie FOIDART

M. Alain WILKIN

M. Sébastien SCHETGEN

M. Gilles CAPAERT

M. François FARVACQUE

X. M. Thierry ALBERT

Mme Véronique DESAMOURY

X.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 16 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, Jan MICHIELS