29 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 118 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIFS

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Roxane MAZZIER

Mme Fabienne LECRIS

M. Stéphane VANOIRBECK

Mme Elise DOZIN

Mme Catherine PREAT

Mme Valérie BIEVA

M. Benoît DUJARDIN

Mme Emmanuelle HAVRENNE

M. Alexandre LODEZ

M. Roland DECAUDIN

Mme Septembre TIBERGHIEN

M. Etienne BAFFREY

Mme Cécile BASTAITS

M. Michel BETTENS

M. Raymond VANDEUREN

Mme Bénédicte BEAUDUIN

Mme Nicole BARDAXOGLOU

Mme Vinciane DEKEYSER

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 avril 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS