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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024001127 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

avis

type avis prom. 29/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004324 source service public federal interieur Avis du 22 mars 2024. - Vote électronique avec preuve papier. - Composition du collège d'experts. - Addendum

agrément

type agrément prom. 29/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004469 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

document

type document prom. 29/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004409 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décision de la Fonctionnaire dirigeante des Services du Collège réuni octroyant délégation à la responsable du service des ressources humaines de Vivalis pour l'attribution, l'exécution et l'approbation de marchés publics ayant pour objet les formations type document prom. 29/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004476 source nosource Arrêté ministériel relatif aux aspects techniques en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse type document prom. 29/04/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024204458 source nosource Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) type document prom. 29/04/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024204457 source nosource Décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations en vue d'y instaurer les tests de situation type document prom. 29/04/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008366 source nosource Décret relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale type document prom. 29/04/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024204496 source nosource Décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente type document prom. 29/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024204576 source nosource Décret relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables type document prom. 29/04/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024204584 source nosource Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules type document prom. 29/04/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024204599 source nosource Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation
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