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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024001127 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 29/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004476 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux aspects techniques en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004921 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

avis

type avis prom. 29/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004324 source service public federal interieur Avis du 22 mars 2024. - Vote électronique avec preuve papier. - Composition du collège d'experts. - Addendum

agrément

type agrément prom. 29/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004469 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024202701 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion 2020-2024 entre la Région wallonne et la SPAQuE. - Extrait

document

type document prom. 29/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004409 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décision de la Fonctionnaire dirigeante des Services du Collège réuni octroyant délégation à la responsable du service des ressources humaines de Vivalis pour l'attribution, l'exécution et l'approbation de marchés publics ayant pour objet les formations
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