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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024001127 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 29/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004476 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux aspects techniques en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse type arrêté ministériel prom. 29/04/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024203054 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée

décret

type décret prom. 29/04/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024203650 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insérant un article 25/1 type décret prom. 29/04/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024203920 source service public de wallonie Décret portant des mesures diverses en matière d'emploi type décret prom. 29/04/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024203999 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d'y instaurer les tests de situation type décret prom. 29/04/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024204458 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) type décret prom. 29/04/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024204457 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations en vue d'y instaurer les tests de situation type décret prom. 29/04/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008366 source service public de wallonie Décret relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale type décret prom. 29/04/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024204496 source service public de wallonie Décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente type décret prom. 29/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024204576 source service public de wallonie Décret relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables type décret prom. 29/04/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024204584 source service public de wallonie Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules type décret prom. 29/04/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024204599 source service public de wallonie Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation type décret prom. 29/04/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009682 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis type décret prom. 29/04/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024205333 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012 (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004921 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

avis

type avis prom. 29/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004324 source service public federal interieur Avis du 22 mars 2024. - Vote électronique avec preuve papier. - Composition du collège d'experts. - Addendum

agrément

type agrément prom. 29/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004469 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024202701 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion 2020-2024 entre la Région wallonne et la SPAQuE. - Extrait

document

type document prom. 29/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004409 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décision de la Fonctionnaire dirigeante des Services du Collège réuni octroyant délégation à la responsable du service des ressources humaines de Vivalis pour l'attribution, l'exécution et l'approbation de marchés publics ayant pour objet les formations
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