publié le 21 mai 2024
Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion 2020-2024 entre la Région wallonne et la SPAQuE. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024202701
- pub.
- 21/05/2024
- prom.
- 29/04/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion 2020-2024 entre la Région wallonne et la SPAQuE. - Extrait
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrête :
Article 1er.Le contrat de gestion 2020-2024 conclu entre la Région wallonne et la SPAQuE est prorogé pour une période non renouvelable de 6 mois, à savoir du 1er juin 2024 au 30 novembre 2024.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.
Namur, le 29 avril 2024.
C. TELLIER