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M.B. Index des textes publiés le 21 mai 2024

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loi

type loi prom. 12/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004526 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord national dento-mutualiste 2024-2025 type loi prom. 12/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004567 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée Ie 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d'un accès rapide et durable aux médicaments type loi prom. 20/01/2021 pub. 21/05/2024 numac 2024004003 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024003705 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux indemnités pour les infirmiers et aides-soignants indépendants qui intègrent le secteur des soins à domicile et pour les infirmiers qui les accompagnent type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004608 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004610 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004609 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004919 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004237 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 19/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004247 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024202177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'organisation du travail et à la stabilité des horaires, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 23 décembre 2021 pour le secteur non-marchand bruxellois type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004238 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 1er octobre 2013 relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024201943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024202209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans après 35 ans de passé professionnel moyennant métier lourd type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024201859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel ou carrière longue (1) type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024201857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise général à partir de 62 ans pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024003823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 35 ans - 60 ans type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004527 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1959 accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie cimentière, tendant à la reconnaissance du « Centre national de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie cimentière » et agréant ses nouveaux statuts type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004579 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004662 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil pénitentiaire type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004767 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de deux assesseurs et d'un vice-président de l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004670 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres de la Commission de Pharmacopée, institué par la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004618 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant le montant de référence pour le monitoring des commandes externalisées auprès d'entreprises assurant un travail adapté de personnes avec un handicap type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2020 fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en orthopédagogie clinique type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004490 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2020 fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en psychologie clinique type arrêté ministériel prom. 26/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la désignation du gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004769 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 2019 portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

décret

type décret prom. 26/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004668 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel type décret prom. 19/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004601 source autorite flamande Décret sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (1) type décret prom. 08/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024202719 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004663 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les modifications des statuts de « De Werkvennootschap », société anonyme de droit public

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur Bertrix - Libramont - Neufchateau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur les communes de Bouillon et Paliseul

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024202701 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion 2020-2024 entre la Région wallonne et la SPAQuE. - Extrait
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