24 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 2019 portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 1er, modifié par la loi du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 18/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016003460 source service public federal finances Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances fermer ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, article 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2019 portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers ;

Considérant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers qui, sous l'effet de l'arrêt n° 258.241 du 18 décembre 2023 du Conseil d'Etat, a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 novembre 2023 ;

Considérant que l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Conseil fédéral des établissements hospitaliers prévoit que deux vice-présidents du Conseil fédéral des établissements hospitaliers doivent être désignés parmi les membres effectifs, dont un ayant une expertise particulière en matière de soins de santé mentale.

Arrête :

Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 2 janvier 2019 portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, à la place de l'article 2 annulé par l'arrêt n° 258.241 du 18 décembre 2023 du Conseil d'Etat, il est inséré l'article 2 rédigé comme suit : «

Art. 2.Sont désignés vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers : Mme. Gregoire, D., Etterbeek ;

M. Oosterlinck, K., Zedelgem. ».

Bruxelles, le 24 avril 2024.

Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE