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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024202239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004250 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de la pièce commémorative de 2 euros en 2024, en reconnaissance de la lutte contre le cancer en Belgique type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004426 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2010 fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux dispensateurs de soins qui développent des projets relatifs à la dispensation coordonnée de soins en Belgique, in casu le diagnostic et le traitement de la tuberculose type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024202456 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024202457 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 219ter, 228 et 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004237 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004238 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 1er octobre 2013 relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004579 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004450 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses et toxiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024002653 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant le modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale . - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 2019 portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024008939 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024008940 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004284 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 24/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004107 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire dans le cadre des expositions vétérinaires

circulaire

type circulaire prom. 24/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004161 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 738 Pécule de vacances 2024 des mandataires

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024004759 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale adaptant l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER type accord de coopération prom. 24/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024006998 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région flamande adaptant l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la réalisation de projets ferroviaires prioritaires qui bénéficient d'un financement additionnel de la Région flamande conformément à l'article 92bis, § 4nonies, de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type accord de coopération prom. 24/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007004 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région flamande adaptant l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région flamande type accord de coopération prom. 24/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007012 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région wallonne adaptant l'accord de coopération d'exécution du 1er juillet 2019 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne type accord de coopération prom. 24/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007014 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale adaptant l'accord de coopération d'exécution du 24 mai 2019 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
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