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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024202239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004250 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de la pièce commémorative de 2 euros en 2024, en reconnaissance de la lutte contre le cancer en Belgique type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004426 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2010 fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux dispensateurs de soins qui développent des projets relatifs à la dispensation coordonnée de soins en Belgique, in casu le diagnostic et le traitement de la tuberculose type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024202456 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024202457 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 219ter, 228 et 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 05/05/2025 numac 2025003308 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 10/04/2025 numac 2025002548 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024002653 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant le modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale . - Extrait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004284 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 24/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004107 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire dans le cadre des expositions vétérinaires

circulaire

type circulaire prom. 24/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004161 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 738 Pécule de vacances 2024 des mandataires

document

type document prom. 24/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004237 source nosource Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type document prom. 24/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004238 source nosource Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 1er octobre 2013 relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type document prom. 24/04/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004450 source nosource Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses et toxiques
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