24 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers ;

Considérant que l'arrêt n° 258.241 du 18 décembre 2023 du Conseil d'Etat annule l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers (ci-après dénommé " le Conseil ») ; que l'article ainsi annulé comprenait la nomination des membres du Conseil participant étroitement à la gestion administrative des hôpitaux ;

Considérant qu'il résulte de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, que le Conseil doit notamment être composé de dix-sept membres effectifs et dix-sept membres suppléants participant étroitement à la gestion administrative des hôpitaux, dont chaque fois trois membres ayant une expertise particulière en matière de soins de santé mentale et chaque fois quatre membres ayant une expertise particulière en matière de gestion d'hôpitaux universitaires ; qu`à l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, il est prévu que le nombre de membres effectifs et suppléants du même sexe ne peut pas être supérieur à deux tiers du nombre total de membres effectifs et suppléants ;

Considérant que dans le cadre de la nomination des membres du Conseil participant étroitement à la gestion administrative des hôpitaux selon l'arrêté du 14 janvier 2018, il a également été tenu compte du critère de représentativité, en particulier du fait que le nombre de lits agréés représentés par les organisations présentant des candidats a été pris en considération ; que ce faisant, une composition équilibrée du Conseil a également été recherchée, qui facilite la représentation au sein du Conseil de divers courants et sensibilités dans le secteur hospitalier (secteurs aigu, universitaire ou psychiatrique, secteurs public et privé, représentation de chaque région et communauté) ;

Considérant que le Conseil est un organe d'avis à caractère fédéral, de sorte que pour les nominations actuelles des membres participant étroitement à la gestion administrative des hôpitaux, l'équilibre linguistique a également été pris en compte, du fait qu'une composition équilibrée de membres d'expression française, néerlandaise et allemande a été réalisée ;

Considérant qu'en général, les candidatures introduites par les instances présentant des candidats sont déterminantes et limitatives pour la nomination des membres, notamment en ce sens que les candidatures introduites fixent le point de départ dans la recherche des équilibres évoqués précédemment et qu'en outre, il n'est pas possible de nommer plus de membres d'une instance présentant des candidats que le nombre de candidatures reçues ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, à la place de l'article 1er annulé par l'arrêt n° 258.241 du 18 décembre 2023 du Conseil d'Etat, il est inséré un article 1er rédigé comme suit : «

Article 1er.Sont nommés comme membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers participant étroitement à la gestion administrative des hôpitaux : 1° comme membre effectif : - M.Coussée, F., Dentergem ; - Mme Leruth, A., Sint-Truiden ; - M. Van Bree, B., Leest ; - Mme De Nutte, H., Herzele ; - M. Oosterlinck, K., Zedelgem ; - Mme Ceysens, E., Sterrebeek ; - Mme Lietar, M., Beauvechain ; - M. Rillaerts, S., Soignies ; - M. Devos, P., Bolland ; - Mme Hotterbeex, A., Warisoulx ; - M. Demesmaecker, M., Isnes ; - Mme Kesteloot, K., Heverlee ; - M. Eeckloo, K., Gent ; - M. Naeyaert, O., Aartselaar ; - M. Goemaere, D., Bruxelles ; - M. Van Rossen, E., Diest ; - Mme Gregoire, D., Bruxelles. 2° comme membre suppléant : - M.Bormans, E., Heusden-Zolder ; - M. De Gronckel, K., Temse ; - M. Peeters, M., Waasmunster ; - M. Rimbaut, S., Knokke ; - M. Delrue, T., Mazenzele ; - M. Lejeune, P., Merbes-le-Château ; - M. Pecher, A., Jenly ; - Mme Dehareng, F., Les tailles ; - Mme Lambert, V., Spy ; - M. Rossini, C., Erpent ; - M. Dupont, F., Sart Dames Avelines ; - Mme Vandenbosch, K., Herve ; - M. Noppen, M., Knokke ; - M. Vermassen, F., Gent - Mme Gollier, F., Bruxelles ; - M. Debersaques, E., Rhode-Saint-genèse ; - M. Hougardy, J-M., Ittre. ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE