7 MEI 2024. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission de Pharmacopée, institué par la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Le ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 12/3, alinéa 3, inséré par la loi du 11 juillet 2023 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 5 février 2024 relatif à la Commission de Pharmacopée et à la participation de la Belgique à la Commission européenne de pharmacopée, les articles 3 et 4 ;

Arrête :

Article 1er.En application des articles 3 et 4 de l'arrêté royal relatif à la Commission de Pharmacopée et à la participation de la Belgique à la Commission européenne de pharmacopée, les personnes suivantes sont nommés membre de le Commission de Pharmacopée: 1° Monsieur Adams Erwin, Katholieke Universiteit Leuven;2° Monsieur Chiap Patrice, Université de Liège;3° Madame Clais Sofie, Universiteit Antwerpen;4° Monsieur Coenye Tom, Universiteit Gent;5° Monsieur De Vos Filip, Universiteit Gent;6° Monsieur Deconinck Eric, Sciensano;7° Monsieur Demeyer Kristiaan, Vrije Universiteit Brussel;8° Madame Fontaine Véronique, Université Libre de Bruxelles;9° Monsieur Frédérich Michel, Université de Liège;10° Monsieur Pochet Lionel, Université de Namur;11° Monsieur Raemdonck Koen, Universiteit Gent;12° Madame Roland Isabelle, Centre Hospitalier Universitaire de Liège;13° Madame Serdons Kim, Universitair Ziekenhuis Leuven;14° Madame Servais Anne-Catherine, Université de Liège;15° Madame Stévigny Caroline, Université Libre de Bruxelles;16° Monsieur Van den Mooter Guy, Katholieke Universiteit Leuven;17° Madame Van Eeckhout Ann, Vrije Universiteit Brussel;18° Monsieur Van Molle Wim, Sciensano;19° Madame Van Schepdael Ann, Katholieke Universiteit Leuven;20° Madame Vanhoorne Valérie, Universiteit Gent;21° Monsieur Verbruggen Alfons, Katholieke Universiteit Leuven;22° Madame Wynendaele Evelien, Universiteit Gent.

Art. 2., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mai 2024.

Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE