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M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 2024

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loi

type loi prom. 07/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024003975 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 07/05/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004344 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses relatives au statut du personnel judiciaire type loi prom. 07/05/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011148 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi-programme du 28 juin 2013

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004339 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004340 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010279 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, 14, g), 24bis et 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2024 pub. 21/02/2025 numac 2024010510 source service public federal justice Arrêté Ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Comité Central du Culte Anglican en Belgique » - « Centraal Comité van de Anglicaanse Eredienst in België » type arrêté ministériel prom. 07/05/2024 pub. 21/02/2025 numac 2024010511 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Forum Hindou de Belgique » - « Hindoe Forum van België » type arrêté ministériel prom. 07/05/2024 pub. 21/02/2025 numac 2024010512 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Archevêché orthodoxe de Belgique » - « Orthodox Aartsbisdom van België »

erratum

type erratum prom. 07/05/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025000932 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal de nomination dans les Ordres nationaux. - Erratum type erratum prom. 07/05/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025000929 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal de nomination dans les Ordres nationaux. - Erratum type erratum prom. 07/05/2024 pub. 05/02/2025 numac 2025000930 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal de nomination dans les Ordres nationaux. - Erratum type erratum prom. 07/05/2024 pub. 31/03/2025 numac 2025000931 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal de nomination dans les Ordres nationaux. - Erratum

document

type document prom. 07/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004919 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police type document prom. 07/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004501 source nosource Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs et portant des dispositions diverses en matière de jeux de hasard type document prom. 07/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004707 source nosource Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts en ce qui concerne l'organisation des élections type document prom. 07/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004306 source nosource Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les établissements de stockage de déchets radioactifs type document prom. 07/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004911 source nosource Arrêté royal concernant le registre de traumatologie dans le cadre du programme de soins « soins de traumatismes majeurs » type document prom. 07/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004909 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant type document prom. 07/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005035 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
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