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M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 2024

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loi

type loi prom. 07/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024003975 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 07/05/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004344 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses relatives au statut du personnel judiciaire type loi prom. 07/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004501 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs et portant des dispositions diverses en matière de jeux de hasard type loi prom. 07/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024202856 source service public federal securite sociale Loi visant à renforcer la politique fédérale en matière de handicap type loi prom. 07/05/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011148 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi-programme du 28 juin 2013

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004339 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004340 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004919 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004670 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres de la Commission de Pharmacopée, institué par la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004707 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts en ce qui concerne l'organisation des élections type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004306 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les établissements de stockage de déchets radioactifs type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004911 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le registre de traumatologie dans le cadre du programme de soins « soins de traumatismes majeurs » type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004909 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005819 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1994 déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024005618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités pratiques du système définitif d'enregistrement du temps de distribution de colis des livreurs de colis postaux visé à l'article 5/4 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010279 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, 14, g), 24bis et 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004812 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents du Service de lutte contre les atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins commises en ligne et contre l'exploitation illégale de jeux de hasard en ligne, visé à l'article XVII.34/3 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 07/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024004819 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Service fédéral des Pensions

erratum

type erratum prom. 07/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005630 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts en ce qui concerne l'organisation des élections. - Erratum
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