publié le 30 mai 2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2024005035
- pub.
- 30/05/2024
- prom.
- 07/05/2024
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7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 55, modifié par les lois des 19 juin 2009 et 11 août 2017;
Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités ;
Vu l'avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, donné le 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 april 2024 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat du Budget, donné 23 avril 2023 Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 26 avril 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 76.296/3 ;
Vu la décision de la section de législation du 26 avril 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 2014 et 9 février 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° la mention `139' est remplacée par la mention `159' ;2° la mention `74' est remplacée par la mention `89' ;3° la mention `44' est remplacée par la mention `49'.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 2024.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE