7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 56 ;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 avril 2024 ;

Vu l'accord du secrétaire d'Etat au Budget, donné le 23 avril 2024;

Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 29 avril 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 76.314/2 ;

Vu la décision de la section de législation du 30 avril 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, 2°, a), de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant, remplacé par l'arrêté royal du 23 octobre 2023, les mots " en maison de repos et de soins » sont remplacés par les mots " en soins résidentiels pour les personnes âgées ».

Art. 2.Dans l'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 23 octobre 2023, les mots " 2025-2026 » sont remplacés par les mots " 2026-2027 ».

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE