26 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil pénitentiaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011569 source service public federal justice Loi concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire fermer concernant l'organisation des services pénitentiaires et du statut du personnel, l'article 5, tel que modifié par la loi du 6 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2023 concernant le conseil pénitentiaire ;

Vu l'appel aux candidats pour le Conseil pénitentiaire, publié au Moniteur belge du 19 septembre 2023 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour une période de quatre ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, en tant que membre du Conseil pénitentiaire : 1° monsieur Jo Demuynck, directeur régional nord et madame Séverine Delcomminette, directeur régional sud ;2° madame Emilie Derouaux, conseiller, désignée par le Président du Comité de direction ;3° sur proposition du Collège du ministère public, monsieur Olivier Lins, substitut du procureur général auprès la Cour d'Appel d'Anvers ;4° sur proposition du Collège des cours et tribunaux, madame Anne Gruwez, juge d'instruction honoraire et vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, magistrat suppléant ;5° sur proposition de l'Orde van Vlaamse Balies, monsieur Nicolaas Vinckier, avocat, et sur proposition des barreaux francophones et germanophone, monsieur Denis Bosquet, avocat ;6° sur proposition du Conseil des recteurs des Universités francophones, madame Marie-Aude Beernaert, professeure ordinaire à l'Université catholique de Louvain, et sur proposition du Conseil interuniversitaire flamand, monsieur Tom Vander Beken, professeur ordinaire à l'Universiteit Gent ;7° monsieur Christophe Mincke, directeur opérationnel criminologie de l'INCC ;8° a) sur proposition du vice-ministre-président, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'aménagement du territoire et du logement du gouvernement de la Communauté Germanophone, madame Saskia Dodémont, psychologue auprès du Ministère de la Communauté Germanophone;b) sur proposition du Ministre flamand de la justice et de l'exécution, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme du Gouvernement flamand, madame Anke Gittenaer, chef du département assistance et services aux détenus de l'agence de Justice et d'exécution ;et c) sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, madame Marie-Nathalie D'Hoop, directrice générale adjointe faisant fonction à l'Administration générale des Maisons de justice 9) comme représentant désigné par le ministre de la Justice, madame Mirella Dysers, conseiller auprès de la cellule stratégique du Ministre de la Justice.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT