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M.B. Index des textes promulgués le 26 avril 2024

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loi

type loi prom. 26/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024003972 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type loi prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003971 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité type loi prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant la garantie de la sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la réforme du secteur de l'énergie nucléaire type loi prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003977 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création, organisation et fonctionnement d'un organisme de droit public ayant pour but d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires type loi prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003963 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant sur la création, l'organisation et le fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé BE-WATT et diverses dispositionsrelatives à l'échange des informations type loi prom. 26/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004825 source service public federal justice Loi relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles type loi prom. 26/04/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024003577 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 9 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004350 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « visit.brussels » pour couvrir certains frais liés au projet « Belgian Pride 2024 » type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004404 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d'appui de la Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004405 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du directeur et du directeur adjoint de la Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004396 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant le statut du consul honoraire type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004550 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « European LGBT Police Association » pour couvrir certains frais liés au projet « Rainbow Cops » type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004581 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du directeur et du directeur adjoint de la Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004594 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d'appui de la Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004373 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004384 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de l'Ordre judiciaire type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, et le renouvellement du mandat d'un vice-président et de deux administrateurs type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004597 source service public federal interieur Arrêté royal relatif de l'enregistrement, l'accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d'intégrité type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024201860 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale relatives aux « petits statuts » type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004527 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004662 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil pénitentiaire type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004895 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les conditions de l'apport à la Société fédérale de Participations et d'Investissement de la participation détenue par l'Etat dans Proximus type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202502 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, en vue d'exonérer des types spécifiques de jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004939 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2022 fixant le montant des jetons de présence et indemnités des présidents, présidents suppléants et membres des Chambres multidisciplinaires et des groupes de travail ainsi que des experts de la Commission de contrôle visés dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004648 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les règles en matière de formation permanente des notaires, candidats-notaires et stagiaires en ce qu'elles s'appliquent aux tiers type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004650 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement en matière de formation permanente établi par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004854 source service public federal finances Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004884 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024004561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la procédure de création d'aires marines protégées, d'autorisation Natura 2000, d'approbation Natura 2000, et de permis d'environnement dans les espaces marins belges type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence et des indemnités et le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant en exécution des articles 30, § 2, alinéas 1er et 2, et 33, § 2, alinéa 6, de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024006071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024005020 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal créant un Comité scientifique pour l'analyse des féminicides et des homicides liés au genre type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024008483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office National de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003979 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003978 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation de membres et du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'instruction au gestionnaire de réseau d' organiser la pré-enchère un an avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2025, et fixant la capacité d'entrée maximale disponible de chaque Etat membre européen limitrophe conformément à l'article 4, § 1, alinéa 1er de l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté ministériel prom. 26/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004277 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement type arrêté ministériel prom. 26/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 26/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la désignation du gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène

décret

type décret prom. 26/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004412 source autorite flamande Décret modifiant le décret Reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021 type décret prom. 26/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004668 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel type décret prom. 26/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004890 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'adaptation de la procédure de vente des véhicules saisis et l'interruption de la prescription type décret prom. 26/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004947 source autorite flamande Décret modifiant le Décret Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le transfert des tâches du régulateur de l'énergie à la VEKA dans le cadre de la réforme vers un seul régulateur flamand coordinateur des services d'utilité publique type décret prom. 26/04/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004799 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, en ce qui concerne l'élimination urgente de déchets type décret prom. 26/04/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005002 source autorite flamande Décret portant création de Rode Kruis-Vlaanderen type décret prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005005 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type décret prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005130 source autorite flamande Décret modifiant le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, en ce qui concerne la formation Soins infirmiers de base type décret prom. 26/04/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005594 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne les administrations locales, les initiatives relatives aux facteurs biotiques, les initiatives relatives aux facteurs physiques et chimiques, les initiatives relatives à l'impact sur la santé du changement climatique et le traitement de données à caractère personnel type décret prom. 26/04/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005702 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne la section de régime linguistique néerlandais-langue des signes flamande type décret prom. 26/04/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005643 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023 type décret prom. 26/04/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005649 source autorite flamande Décret visant à soutenir des associations environnementales et des projets environnementaux type décret prom. 26/04/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005188 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes et le décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne l'optimisation de la réglementation en matière de projets complexes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004786 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne les données à introduire en cas de sous-**** type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'indemnité pour l'utilisation de sources d'énergie renouvelable type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005967 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005129 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les modifications des statuts de la Société flamande du Logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005706 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, en ce qui concerne les missions, la composition, les conditions d'agrément et le subventionnement, et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024005707 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E et abrogeant divers arrêts type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006002 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en Idea & Innovation Management » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 10/07/2024 numac 2024006231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, d'échevins à élire par commune, de membres du conseil de l'aide sociale et du bureau permanent à élire dans la commune de Fourons et les communes à facilités autour de Bruxelles, de membres du comité spécial du service social à élire par commune, de conseillers de district urbain à élire par district urbain à Anvers et de conseillers provinciaux à élire par province et par district provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 10/07/2024 numac 2024006779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur le Décret culturel supralocal du 8 mars 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux chèques-formation pour travailleurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la stimulation du secteur audiovisuel au moyen de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mars 2024 portant le soutien des arts amateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision et modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne les organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007369 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le Régulateur flamand des Médias, en ce qui concerne les consultations et les notifications type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant le Département Soins comme le service compétent visé à l'article 23, § 1er, alinéa 1er, § 2, alinéas 1er, 2 et 3, et § 3, article 23/4, 5° et article 23/5, alinéa 5, du décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne et modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024007296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, et du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la définition, les déplacements domicile-travail et le congé pour prestations à temps partiel des personnes atteintes d'un handicap, y compris d'une maladie chronique, et d'autres dispositions

erratum

type erratum prom. 26/04/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024006175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant la garantie de la sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la réforme du secteur de l'énergie nucléaire. - Erratum type erratum prom. 26/04/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024006119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création, organisation et fonctionnement d'un organisme de droit public ayant pour but d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires. - Erratum
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