26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement, l'article 5, § 2;

Considérant l'arrêté royal du 21 avril 2020 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, comme modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2021 ;

Considérant que l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement fixe la durée du mandat des membres du Comité d'avis à quatre ans et dispose que ce mandat est renouvelable;

Considérant que le mandat des membres du Comité d'avis a expiré le 16 octobre 2023 et que, pour cette raison, il est précisé que le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement le 17 octobre 2023 et cesse d'être en vigueur le 16 octobre 2027;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membre effectif du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement : 1° Pierre Kerkhofs, directeur général qui exerce la présidence du Comité d'avis, sur proposition du ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;2° Nils Vanstappen, attaché, qui exerce le secrétariat du Comité d'avis, sur proposition du ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;3° Erik Pottie, attaché, sur proposition du ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;4° Hamida Idrissi, attachée, sur proposition de la ministre qui a le Développement durable dans ses attributions;5° Steven Vermeulen, attaché, sur proposition de la ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions;6° Yana Deschutter, attaché, sur proposition du ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions;7° Anneleen Langerock, attaché, sur proposition du ministre qui a la Mobilité dans ses attributions;8° Michel Beaussart, attaché, sur proposition de la ministre qui a l'Energie dans ses attributions ;9° Christian Ferdinand, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Economie dans ses attributions;10° Justine Debosschere, attaché, sur proposition de la ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions.

Art. 2.Sont nommés membre suppléant du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement : 1° Stephanie Langerock, attachée, qui exerce la présidence du Comité d'avis, sur proposition de la ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;2° Stefanie Hugelier, attachée, qui exerce le secrétariat du Comité d'avis, sur proposition de la ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;3° Gauthier Willemse, attaché, sur proposition du ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;4° Jo Versteven, attaché, sur proposition de la ministre qui a le développement durable dans ses attributions;5° Sophie Delvaux, attachée, sur proposition de la ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions;6° Mieke Degloire, attachée, sur proposition du ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions;7° Anne-Sophie Verhaegen, attaché, sur proposition du ministre qui a la Mobilité dans ses attributions;8° Maxime Boreux, attaché, sur proposition de la ministre qui a l'Energie dans ses attributions;9° Patrik Schotte, attaché, sur proposition du ministre qui a l'Economie dans ses attributions;10° Mehdi Karimi, attaché, sur proposition de la ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2023 et cesse d'être en vigueur le 16 octobre 2027.

Art. 4.La ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI