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M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2024

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type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005307 source nosource Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, et le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005497 source nosource Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005496 source nosource Code électoral. - Traduction allemande de dispositions modificatives type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005309 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005489 source nosource Loi relative à la protection des êtres humains et de l'environnement lors de la prospection, de l'exploration et de l'exploitation des ressources marines, des fonds marins et du sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005736 source nosource Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024006071 source nosource Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005416 source nosource Arrêté royal fixant les conditions et critères d'octroi des aides du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux lorsqu'il s'agit d'une aide d'Etat au regard de l'article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005584 source nosource Arrêté royal allouant pour 2024 une subvention à l'asbl AMCRA type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005147 source nosource Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et MarchEs financiers relatif au serment bancaire type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005618 source nosource Arrêté royal déterminant les modalités pratiques du système définitif d'enregistrement du temps de distribution de colis des livreurs de colis postaux visé à l'article 5/4 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202602 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'accord national type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202672 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202668 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à une nouvelle disposition concernant les travailleurs intérimaires à l'article 30 et à l'article 30bis du contrat collectif du 30 novembre 1990 type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202640 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la prime pouvoir d'achat type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202677 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains employés âgés moins valides et pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202618 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires dans l'industrie et le commerce du diamant type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202643 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime pouvoir d'achat pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202598 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202609 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de fin de carrière type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202687 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202669 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime pouvoir d'achat type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202688 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la formation type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202620 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2023-2024 - longue carrière type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202683 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'institution d'un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202692 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant la convention collective de travail du 6 juin 2018 relative à l'introduction d'un supplément spécial aux indemnités des chômeurs âgés (1) type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202680 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202633 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions d'octroi, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 (1) type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024202690 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prime pouvoir d'achat type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024006017 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024006016 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024006263 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024006015 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024006014 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005305 source nosource Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005929 source nosource Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005919 source nosource Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005874 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2019 relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024006138 source nosource Arrêté royal portant sur la désignation du titulaire de la fonction de management de Directeur des services généraux pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005423 source nosource Arrêté royal fixant le montant maximal annuel des frais de fonctionnement et des frais du secrétariat permanent de la Commission des provisions nucléaires type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024006018 source nosource Décret relatif à l'organisation d'une politique intégrée de la jeunesse et de la famille type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024203041 source nosource Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 avril 2024 entre l'Etat fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024203223 source nosource Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024006156 source nosource Arrêté royal du 25 mai 2024 portant sur la désignation du titulaire de la fonction de management de directeur général à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005971 source nosource Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission des Assurances type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005422 source nosource Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Ducroire type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024203193 source nosource Accord de coopération d'exécution entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024005725 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat type document prom. -- pub. 20/06/2024 numac 2024006093 source nosource Arrêté ministériel décidant d'élaborer et de réviser le plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau : - adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu communal, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone d'habitat à caractère rurale et d'une zone de parc sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny ; - décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et de la carte d'affectation des sols jointe à la demande de la commune de Libramont-Chevigny et adoptant son projet de contenu)
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