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Arrêté Ministériel du 26 avril 2024
publié le 02 mai 2024

Arrêté ministériel portant désignation d'un membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

source
agence federale de controle nucleaire
numac
2024003979
pub.
02/05/2024
prom.
26/04/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE


26 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 8 ;

Vu la proposition motivée du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 22 mars 2024 ;

Considérant que Monsieur THIERENS a fait preuve d'un dévouement particulier dans le cadre du fonctionnement du Conseil scientifique, notamment en raison de ses nombreuses années en tant que membre du Conseil scientifique et de sa connaissance particulière du secteur nucléaire, Arrête : Article unique Monsieur Hubert THIERENS, docteur en sciences et spécialiste en physique nucléaire, en radioprotection et en protection de l'environnement, est désigné comme membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à partir du 1er mai 2024.

Bruxelles, 26 avril 2024.

La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN

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