26 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant désignation de membres et du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, article 1ier ;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, articles 3, § 1, 2° et 5, § 1, modifiés par l'arrêté royal du 28 août 2011 et l'arrêté royal du 29 novembre 2020 ;

Considérant que les mandats de cinq membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants ont expiré, ceux de Monsieur D'Haeseleer, Madame Reynal, Monsieur Severijns, Monsieur Thierens et Monsieur Vandenberghe ;

Considérant que Madame De Geest a volontairement renoncé à son mandat de membre du Conseil scientifique ;

Considérant que Madame Absil a été désignée en tant que Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et doit en conséquence démissionner du Conseil scientifique ;

Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 4 septembre 2023 et prolongé le 10 novembre 2023 ;

Vu les candidatures reçues ;

Vu les titres et mérites des candidats ;

Considérant que le Conseil doit être composé d'un nombre égal de membres néerlandophones et de membres francophones avec voix délibérative ;

Considérant que l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire définit les domaines dans lesquels les membres du Conseil scientifique doivent être experts ;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 22 mars 2024 ;

Considérant les qualités et les mérites des candidats proposés par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ;

Considérant que les membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire peuvent être renommés ;

Considérant que, pour des motifs de continuité, il est souhaitable de renommer Monsieur D'Haeseleer et Monsieur Severijns ;

Considérant que les membres du Conseil sont des personnes qui sont choisies en fonction de leurs connaissances ou expérience particulières en matière de sciences nucléaires ou de sûreté nucléaire. Ils possèdent une compétence ou une expérience dans au moins un domaine technico-scientifique important pour l'évaluation de la sûreté nucléaire, de la sécurité nucléaire et de la radioprotection lors des différentes phases du cycle nucléaire, en ce compris la phase finale de ce cycle, et dans le cadre des différentes applications impliquant l'utilisation des rayonnements ionisants ;

Considérant que, lors du remplacement de membres, le choix doit de préférence se porter sur des remplaçants dont les connaissances et l'expérience se rapprochent de celles des personnes dont ils reprennent le mandat, afin de conserver un équilibre au sein du Conseil scientifique ;

Considérant que les membres doivent être désignés en tenant compte de la composition globale du Conseil scientifique ;

Considérant qu'il ressort de la comparaison des titres et mérites par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire que Messieurs Van Cauteren, Comptdaer et Van den Branden doivent être considérés comme les nouveaux candidats les plus aptes ;

Considérant qu'un mandat supplémentaire doit être pourvu à la suite de la démission de Madame Absil de son mandat de membre du Conseil scientifique et qu'en raison de ses qualités, Monsieur Maillet a été proposé comme suppléant potentiel ;

Considérant que, dans un souci de continuité du fonctionnement du Conseil scientifique, il est proposé de nommer de nouveau Monsieur D'Haeseleer en tant que Président ;

Considérant que nous, Ministre de l'Intérieur, adhérons au contenu de l'avis du Conseil d'administration et qu'en conséquence, nous nous approprions le contenu de cet avis, Arrête :

Article 1er.Sont de nouveau désignés en tant que membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une période de six ans à compter du 15 mai 2024: Messieurs William D'Haeseleer et Nathal Severijns.

Art. 2.Sont désignés en tant que membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une période de six ans à partir du 15 mai 2024: 1° Monsieur Pierre Kockerols;2° Monsieur Yves Comptdaer;3° Monsieur Jozef Van Cauteren;4° Monsieur Geert Van den Branden;5° Monsieur Eric Maillet.

Art. 3.Est de nouveau désigné Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une période de six ans à compter du 15 mai 2024: Monsieur William D'Haeseleer.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour le 1er mai 2024.

Bruxelles, 26 avril 2024.

La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN