3 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Commissariat général belge pour les Expositions internationales

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 66;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : " Commissariat général belge pour les expositions internationales ", l'article 13.

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Smets, Philippe, Conseiller général, est déchargé de sa fonction de commissaire du gouvernement du budget auprès du Commissariat général belge pour les Expositions internationales.

Art. 2.Monsieur Mabille, Luc, Directeur général, est nommé en qualité de commissaire du gouvernement du budget auprès du Commissariat général belge pour les Expositions internationales.

Art. 3.L'arrêté royal du 24 septembre 2017 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Commissariat général belge pour les Expositions internationales est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat au Budget, A. BERTRAND