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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023015154 source service public federal finances en service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023015172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au calcul de certains délais en matière de propriété intellectuelle type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023200932 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 21/02/2023 numac 2023040374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant l'obligation de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers et les stocks de produits de substitution type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023040775 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la situation juridique des agents mis à disposition du secrétariat de la Section Besoins de financement du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023030504 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19 type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023030164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023030045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023030046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023030044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant une annexe à la convention collective de travail du 29 juin 2020 relative au régime sectoriel social de pension complémentaire type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023030168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas de crédit-temps emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la formation type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au droit individuel à la formation type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant le projet de formation #KiesVoorPersoonsbegeleider type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi (1) type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité d'emploi 2021-2022 type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail du personnel occasionnel type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la procédure d'information et de consultation du conseil d'entreprise en cas d'externalisation et de délocalisation d'activités type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, portant exécution de l'accord cadre intersectoriel concernant le travail à domicile/télétravail type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023030043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de rémunération ou de travail type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023200090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'indemnité de mobilité type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023200018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers FILLIN « dénomination de la cp », relative aux bénéficiaires et aux modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du « Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers » type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023200099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023200097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au congé pour motif familial impérieux type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023200012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, en exécution du protocole d'accord 2021-2022 du 27 janvier 2022 type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023200020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023030165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'allocation sociale unique dans le cadre des pensions complémentaires en régime "prestations définies" au profit des travailleurs auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023200011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023015148 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023015192 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 inclus type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040844 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Commissariat général belge pour les Expositions internationales type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023015189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention en vue de restaurer et réaffecter le Palais de la Bourse à Bruxelles type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023040876 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023040877 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023040633 source service public federal interieur Arrêté royal visant à accorder une subvention à la Katholieke Universiteit Leuven en vue d'une recherche scientifique sur l'exposition des pompiers aux hydrocarbures polycycliques cancérigènes type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023200110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023204641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 06/08/2024 numac 2024006604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au calcul de certains délais en matière de propriété intellectuelle. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2023 pub. 14/02/2023 numac 2023040519 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières type arrêté ministériel prom. 03/02/2023 pub. 03/03/2023 numac 2023040362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres du Collège

décret

type décret prom. 03/02/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023015167 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne la création d'une commission de déontologie auprès du conseil communal et du conseil de district type décret prom. 03/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023015168 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne le rôle des centres d'encadrement des élèves type décret prom. 03/02/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023040842 source autorite flamande Décret sur la formation des régions et modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des interventions pour des aides à la mobilité et portant établissement des règles d'octroi d'une intervention aux fournisseurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023030563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des liquidateurs de Vitare SA, ayant son siège à 9800 Deinze, Achiel Van Eechautestraat 13, boîte 2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2023 pub. 22/03/2023 numac 2023030737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023040986 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022, et l'octroi d'écochèques et de chèques sport et culture et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

erratum

type erratum prom. 03/02/2023 pub. 15/03/2023 numac 2023041018 source autorite flamande Décret sur la formation des régions et modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale. - Erratum

document

type document prom. 03/02/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023041542 source ministere de la communaute francaise Wallonie-Bruxelles International. - Personnel de la carrière extérieure
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