3 FEVRIER 2023. - Arrêté royal visant à accorder une subvention à la Katholieke Universiteit Leuven en vue d'une recherche scientifique sur l'exposition des pompiers aux hydrocarbures polycycliques cancérigènes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 32, 33, 34, 121, 122, 123 et 124 ;

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 décembre 2022 ;

Considérant que la KU Leuven mène une recherche scientifique sur l'exposition des pompiers aux hydrocarbures polycycliques cancérigènes, ce qui permettra de mieux détecter la quantité de substances dangereuses auxquelles les pompiers sont exposés lors des interventions et exercices, contribuera ainsi à long terme à améliorer la santé de tous les pompiers belges, hommes et femmes, et constituera une mission d'intérêt général ;

Considérant dès lors que les activités de cette université justifient l'octroi d'une subvention au titre d'intervention de l'Etat dans leurs frais de fonctionnement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 29.800,00 euros, au proprata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 135480320001, est accordée à la KU Leuven afin de contribuer à sa recherche sur l'exposition des pompiers aux hydrocarbures polycycliques cancérigènes.

Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 1ier juin 2023 au plus tard.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN