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M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2023

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loi

type loi prom. 16/04/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023202462 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 8 mars 2017 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023010191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023030596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2023 à Monsieur Patrick WILLEMS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., C Monsieur Patrick WILLEMS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023030646 source ministere de la defense Personnel civil Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 4321 du 19 janvier 2023, monsieur Hayot Gauthier, porteur du diplôme Master en (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023031078 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux 18 avril 2023: - sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles: o Mme De Smedt J. o Mme Rombouts J. - Mme Meer Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté roy(...) type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023040633 source service public federal interieur Arrêté royal visant à accorder une subvention à la Katholieke Universiteit Leuven en vue d'une recherche scientifique sur l'exposition des pompiers aux hydrocarbures polycycliques cancérigènes type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023040913 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de services dans le cadre de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement Par application de l'article 7, § 2 d Erkenningsnummer van het dienstencentrum Numér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023041070 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 septembre 2022, Monsieur Eddy BAELEMANS est mis à la retraite de sa function de premier commissarie divisionnaire à la date du 1 er mai 2021. Il est au type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023041071 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 septembre 2022, Monsieur Gino VAN WYNSBERGE est mis à la retraite de sa function de premier commissarie divisionnaire àde police la date du 1 er juillet 2 Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police, suivi par les mot(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023041069 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 novembre 2022, Monsieur Tom DAELEMANS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police ZUIDERKEMPEN type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023201220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative au remboursement des frais de voyage depuis et vers le domicile pour les membres d'équipage originaires de pays qui ne sont pas des pays limitrophes de la Belgique type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023201205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 27/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023201065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la formation type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023201971 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023201221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour la période du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023201222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", portant des mesures de promotion de l'emploi dans le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023202542 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023041473 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023030441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des professions de soins de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023030565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne la suspension des allocations familiales si l'enfant perçoit de prestations sociales type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023030562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne l'augmentation des heures de travail d'étudiant autorisées pour 2023 et 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023030564 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne la prolongation des mesures de compensation en faveur des structures de revalidation type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023031070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, en ce qui concerne les dérogations pour les variétés biologiques de plantes agricoles et de légumes, adaptés à la culture biologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023040846 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 10/05/2023 numac 2023040845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023040921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue De Oostelijke Mark type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023040905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le Polder de Battenbroek

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public et aux personnes morales en vue de l'acquisition d'habitations légères type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'utilité publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements ou d'habitations légères type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'équipement d'ensembles de logements ou d'habitations légères type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023041423 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 67bis relative aux distinctions honorifiques pour les membres de la police intégrée

avis

type avis prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023041597 source ministere de la defense Forces armées. - Avis officiel. - Recrutement d'un répétiteur en mécanique pour le Département de Mécanique de l`Ecole royale militaire 1. Le Ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (h/f) en mécanique pour le Départ(...) 2. Description de la fonction : a. Dispenser les travaux pratiques et laboratoires en mécanique (...) type avis prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023041565 source ministere de la defense Forces armées. - Avis officiels. - Recrutement d'un chargé(e) de cours pour l'Ecole royale militaire Recrutement d'un(e) chargé(e) de cours pour le département de chimie de l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense souhaite ****(...) En plus de l'enseignement, le/la chargé(e) de cours effectuera et supervisera des recherches scient(...) type avis prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202534 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 avril 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 avril 2023, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question préjudicie « L'article 1675/7, § 1 er , du Code judiciaire stipule que la décision d'admissibili(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202361 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs service du personnel (niveau B) néerlandophones pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG23219 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202418 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Agents de douane Port de Anvers - Beveren (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23217 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2023 inclus via www.travaill(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202428 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de la coordination des équipes (niveau A1) francophones pour l'Office National des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection : AFG23163 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2023 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202470 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs.net (niveau A2) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description d(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202451 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Recruteurs (niveau B) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ407 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/06/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202549 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Experts Gestion Administrative (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23235 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2023 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023040785 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12/07/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage « L'autorisation porte sur les activités de : - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immob(...) type autorisation prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023040866 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23/02/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023030531 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 15 février 2023, LL.EE. Monsieur Luis Enrique Chavez Basagoitia, Madame Cheryl E. Bazard, Madame Mmasekgoa Masire-Mwamba et Monsieur Mikami Masahiro ont eu l'honneur de remettr LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202234 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059136 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202237 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113004 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202235 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022060050 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202236 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0002000807 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202238 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT001190 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202241 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002450 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202242 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002809 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202243 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002911 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202240 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT000497 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202244 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023653 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202489 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2023, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 désignant Mme Muriel HENGELS, attachée, pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi d'encadrement de premier attaché(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023041227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 10 mars 2023 Madame Ilse TOURNOY, est nommée agent définitif dans la classe A1 au Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, à partir du 23 décembre 2022. Conformément aux lois

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023042090 source senat de belgique Appel aux candidats pour une fonction de juge à la Cour constitutionnelle La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 2 mai 2023. Le Sénat procédera à la présent La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spécia(...)

document

type document prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023015294 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Recrute 1 adjoint.e au directeur (F/H/X) par voie d'examen de concours pour une nomination statutaire Qui sommes-nous ? L'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) est une institution indépendante qui, en collaboration avec d'autres act(...) Récemment, l'IFDH a été accrédité par l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de(...) type document prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202386 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Conducteurs de chantiers de marquage et signalisation (niveau A1), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles (SPRB) - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ383 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202533 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Data Privacy Specialists (niveau A1) néerlandophones pour Le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ233 La dite sélection a été clôturée le 26/04/2023. Il y a 2 lauré(...) Cette liste est valable pour 6 mois. type document prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202495 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins en Politique de Soins de Santé (niveau A3) francophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23167 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/05/2023 numac 2023202545 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Archivistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG23059 Ladite sélection a été clôturée le 06/04(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...)
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