publié le 02 mai 2023
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 13 avril 2023 approuve la décision du conseil communal de Namur du 15 nove(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2023202360
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- 02/05/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 13 avril 2023 approuve la décision du conseil communal de Namur du 15 novembre 2022 adoptant définitivement la partie du guide communal d'urbanisme portant sur les indications relatives aux enseignes, aux dispositifs de publicité et d'affichage, telles que visées à l'article D.III.2 § 1er, 11°, du CoDT, et s'appliquant à l'entièreté du territoire communal.