Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02 février 2023
publié le 22 février 2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap

source
service public de wallonie
numac
2023200955
pub.
22/02/2023
prom.
02/02/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap


Le Gouvernement wallon, Vu l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu décret du 5 mai 2022 relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap;

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 321;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Considérant qu'un premier appel à candidatures a été publié au Moniteur belge du 17 juin 2022, et qu'un second appel à candidatures a été publié au Moniteur belge du 31 août 2022;

Considérant les dossiers de candidatures reçus à la suite de ces deux appels;

Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap et des familles : 1° en tant que représentants des associations représentatives des personnes handicapées ou de leur famille : a) en qualité de membres effectifs : - M.Michel MAGIS (Ligue braille); - Mme Ouiam MESSAOUDI (ESENCA); - Mme Véronique DERBEQUE (Altéo); - Mme Murielle KONEN (Asbl EQLA); - M. Freddy HANOT (Asbl APEPA); - Mme Vanessa CHAPELLE (Mouvement personne d'abord); - Mme Jocelyne BURNOTTE-ROBAYE (Association des parents et des professionnels autour de la personne polyhandicapée); - M. Thomas DABEUX (Inclusion); - M. Jean-Marie HUET (Association Belge contre les Maladies neuromusculaires); - M Mathieu ANGELO (CAWaB); b) en qualité de membres suppléants : - Mme Corinne PARIJ (Ligue braille); - Mme Gisèle MARLIERE (ESENCA); - M. Mathieu RICHE (Altéo); - Mme Alice SULS (Asbl APEPA); 2° en tant qu'autres membres : b) en qualité de membres effectifs : - Mme Gaëtane CONVENT (Eweta); - M. Michel MERCIER; - M. Stéphane WILLEMS (ANCE); c) en qualité de membres suppléants : - Mme Marie HORLIN (Unia); - Mme Stéphanie DEMARTIN (OEuvre fédérale Les amis des aveugles et malvoyants); - Mme Martine DELCHAMBRE (Ligue des usagers des services de santé).

Art. 2.Est désigné Président du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap, Monsieur Jean-Marie HUET. Sont désignés Madame Ouiam MESSAOUDI et Monsieur Michel MAGIS respectivement en qualité de Vice-Présidente et de Vice-Président du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap.

Art. 3.Ces nominations sont valables pour une durée de cinq ans maximum, renouvelable, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 février 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE

^