Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 22 février 2023

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2023 pub. 22/02/2023 numac 2022042958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022042106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un jour de congé supplémentaire type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022042065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1er janvier 2022 (1) type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022204991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022205005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au travail intérimaire et à l'utilisation des contrats journaliers type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022205328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (monteurs) (1) type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022205004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022205337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux emplois de fin de carrière 2023 (1) type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022205514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux emplois de fin de carrière 2023 type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022205329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination de la convention collective de travail relative aux primes (1) type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022205332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022205515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 14/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023010058 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023015164 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4364 du 6 février 2023, monsieur Bavo Verbrugge, du rôle linguistique néerlandais est promu conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Mon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023015165 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4354 du 6 février 2023 : Madame Hélène Paquay, du rôle linguistique français est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Madame Sarah Letellier, du rôle li Ces promotions entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Moni(...) type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 22/02/2023 numac 2023030348 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023030422 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament « Urokinase » de Synermedica Le Ministre de la Santé publique,(...) Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, l'article 6quater, § 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023040714 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 décembre 2022, Madame Vanderleyden, Alexandra, né à Düren le 3 février 1994, résidant à Visé, est autorisée à substituer à son nom celui de « Schmitz ». type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023040715 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Monsieur Pay-Pay Wani Harvell, né à Jette le 26 juin 1992, résidant à Bruxelles, est autorisé à substituer à son nom celui de « Pay-Pay ». Par arrêté royal du 21 décem Par arrêté royal du 21 décembre 2022, la nommée Alahmed, Fatima, née à Saraqib (Syrie) le 6 mai(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023010172 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 février 2023, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut: - Mme Houllez A., assistant - Mme Lefèvre S., assistant Les présents arrêt Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 22/02/2023 numac 2023030248 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023030421 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament " Urokinase » de Synermedica et la pharmacovigilance y relative

décret

type décret prom. 14/12/2022 pub. 22/02/2023 numac 2023030367 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles type décret prom. 02/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023200953 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 7 février 2023, Monsieur DEBRY Francis, anciennement conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cet Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mars 2023 au 5 mars 2024 inclus.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023015061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023040345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en raison de la réorganisation du Service flamand des Impôts et réglant l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2022 modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield, le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, le décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand et le Code flamand du Logement de 2021 du 17 juillet 2020

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 22/02/2023 numac 2023040749 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant la promotion par avancement de grade de Madame ATORI Hannan en qualité de Première attachée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 22/02/2023 numac 2023040750 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur ZAMOURI Brahim en qualité de Premier Attaché type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 22/02/2023 numac 2023040751 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur PEETERS Matthias en qualité de Premier Attaché

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023200955 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap

règlement

type règlement prom. 18/07/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022034613 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Corrigendum

avis

type avis prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023040734 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession d'une partie du portefeuille de créances hypothécaires de la société anonyme Cr Une liste des créances hypothécaires cédées est mise à disposition aux sièges social des deux socié(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200985 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 - Erratum Au point a. de l'avis relatif aux affaires jointes inscrites sous les numéros de rôle 7905, 7910, 7911 et 7914, publié au Moniteur Belge du 14 février 2023 Le greffier, P.-Y. Dutilleux

agrément

type agrément prom. 14/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023200806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires type agrément prom. 14/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023200807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires

liste

type liste prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200868 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts/Inspecteurs maritimes (niveau A2) francophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200929 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs/contrôleurs mobilité et transports (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23051 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/03/2023 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200926 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants administratifs (niveau C) francophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG23061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023010173 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 23 octobre 2022, les mots de l'article 1 er de l'arrêté royal du 23 juin 2022, laquelle « Mme Zougarhi I., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de prem Par arrêté royal du 3 février 2023, Mme Vleugels L., greffier au tribunal de première instance (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023040712 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension des Corettes » à Bertrix qui révise le plan de secteur de Bertrix - Libramont Neufchâteau

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200833 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022062019 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200830 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059071 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200832 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059099 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200834 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022062032 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200835 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022062035 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200837 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004330 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200836 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022077009 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200839 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112899 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200838 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112754 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200975 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative des responsables de la Communication externe (niveau A1), néerlandophones, pour actiris.bruxelles. - Numéro de sélection : Req286. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/03/2023 inclus via www.ta(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type erratum prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200988 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour le l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23047. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

document

type document prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023040369 source conseil superieur de la justice Désignations de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire En date du 11 janvier 2023, la commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé aux désignations suivantes pour un terme de qu - Dorothy Gruyaert est désignée membre suppléant, expert en enseignement ou en pédagogie ou en psyc(...) type document prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200385 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts Senior U-Space (niveau A3), néerlandophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22499 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2023. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200887 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention - certificat niveau I (niveau A2) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG23049 Vous pouvez poser vo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200935 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts en gestion d'immeuble (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG22502 Ladite sélection a été clôturée le 14/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200892 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Attachés information en matière de propriété intellectuelle (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG23058 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200978 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Triple Helix Manager (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22350 Ladite sélection a été clôturée le 16/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 22/02/2023 numac 2023200987 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de sélection (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22532 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 0. Il n'(...)
^