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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 janvier 2023
publié le 22 février 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone

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ministere de la communaute francaise
numac
2023015061
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22/02/2023
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19/01/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 approuvant les statuts de la Croix-Rouge de Belgique ;

Vu les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, les articles 13, 14, 16, 17 et 33 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire francophone du 17 décembre 2022 ;

Considérant qu'il convient de procéder à ces remplacements en vue du bon fonctionnement de la Croix-Rouge ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 15°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique. - Communauté francophone, les mots " Monsieur Pierre HUBLET » sont remplacés par " Monsieur Guy RICHELLE ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET

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