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Arrêté Royal
publié le 22 février 2023

Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4364 du 6 février 2023, monsieur Bavo Verbrugge, du rôle linguistique néerlandais est promu conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Mon(...)

source
ministere de la defense
numac
2023015164
pub.
22/02/2023
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4364 du 6 février 2023, monsieur Bavo Verbrugge, du rôle linguistique néerlandais est promu conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 4365 du 6 février 2023, madame Katleen De Meulenaere, du rôle linguistique néerlandais est promue conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal n° 4366 du 6 février 2023, madame Linda Schweiger, du rôle linguistique néerlandais est promue conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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