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Notariat par arrêtés ministériels du 4 mai 2023, - l'arrêté ministériel du 8 mars 2023 mettant fin à l'association « VAN HALTEREN » est retiré.

Il est mis fin, à sa demande à l'affection de Mme Petein F. au sein de l'association « VAN HALTEREN », à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton) et à son affectation en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Le présent arrêté produit ses effets le 18 janvier 2023. l'arrêté ministériel du 8 mars 2023 mettant fin à l'association « ACT & LEX » est retiré.

Il est mis fin, à sa demande à l'affectation de M. Le Roux Ch., au sein de l'association « ACT & LEX », à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton) et à son affectation en qualité de notaire associée à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton).

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2023.

Par arrêtés ministériels du 5 mai 2023, - entrant en vigueur le 1er mai 2023, la demande d'association de M. De Vil Y., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du quatrième canton), et de Mme Cupers T., candidat-notaire, pour former l'association « Yves De Vil & Tanja Cupers », à la résidence de d'Anvers (territoire du quatrième canton), est approuvée.

Mme Cupers T. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de d'Anvers (territoire du quatrième canton). - - la demande de M. De Ruyver O., notaire à la résidence de Liedekerke, et de M. Wuyts R., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Liedekerke est approuvée.

M. Wuyts R. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence de Liedekerke.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Wuyts R. comme notaire adjoint à la résidence de Liedekerke. - entrant en vigueur le 1er juillet 2023, la demande de M. Adriaens M., notaire à la résidence de Louvain (territoire du premier canton), et de M. Van Roey J., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Louvain (territoire du premier canton) est approuvée.

M. Van Roey J. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence de Louvain (territoire du premier canton). - la demande de M. Vercouteren J. et de Mme Vercouteren B., notaires à la résidence de Beveren, et de M. Louagie J.-B., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Beveren est approuvée.

M. Louagie J.-B. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence de Beveren.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Louagie J.-B. comme notaire adjoint à la résidence de Beveren.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).