publié le 15 mai 2023
Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie le retrait d'un agrément d'une école de conduite et le retrait d'une autorisation d'exploiter une u(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023042330
- pub.
- 15/05/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures publie : le retrait d'un agrément d'une école de conduite et le retrait d'une autorisation d'exploiter une unité d'établissement
Retrait de l'agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2915
08/07/2021
Auto ZEN Namur Boulevard du Nord 3 5000 Namur
Auto-école ZEN
Retrait de l'Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement de l'école de conduite
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2915/01
08/07/2021
Auto ZEN Namur Boulevard du Nord 3 5000 Namur
Auto ZEN Namur Boulevard du Nord 3 5000 Namur
Date de la modification
28/03/2023
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures publie : l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement.
L'approbation des catégories d'enseignement pour une unité d'établissement
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2910
11/12/2018
Auto-école DRIVE COOL Rue du Pont 23 5300 Andenne
Auto-école DRIVE COOL Rue du Pont 23 5300 Andenne
Autorisation d'exploiter une unité d'établissement pour l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse de l'unité d'établissement
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2910/02
23.03.2023
Rue Arthur Galand 11A 4520 Wanze
Auto-école DRIVE COOL
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement ou adresse
Catégories d'enseignement autorisées
2910/02
Néant
B
Date de la modification
23.03.2023