REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 FEVRIER 2023. - Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2023 d'Actiris

Le Comité de gestion, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2023 établi par le conseil de direction en date du 16 janvier 2023 ;

Vu l'avis du comité de concertation de base d'Actiris, donné le 31 janvier 2023 ;

Vu l'avis favorable des commissaires du gouvernement, donné le 16 février 2023 ;

Délibérant en sa séance du 16 février 2023, Décide d'approuver :

Article 1er.Le plan de personnel d'Actiris est déterminé comme suit : Plan de personnel (ETP *) 2023 :

Cadres A+B+C (TO BE au 31/12/2023)

Rang

Statutaires mandataires

CTAS

Tremplin

CBET

TOTAL

A5

1

0

0

0

1

A4+

1

0

0

0

1

A4

6

2

0

0

8

A3

24

0

0

0

24

A2+

2

0

0

0

2

A2

91

11

0

0

102

A1

94

21

0

284,5

399,5

B2

62

0

0

0

62

B1

94

15

2

438,5

549,5

C2

36

0

0

0

36

C1

27

4

64

305

400

D2

1

0

0

0

1

D1

1

0

7

54

62

TOTAL

440

53

73

1.082

1.648

* ETP = Equivalent Temps Plein * CTAS = Contractuel Tâches Auxiliaires Spécifiques * Tremplin = Contrat Premier Emploi/Insertion * CBET = Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'Actiris sera réalisée dans le respect du budget 2023 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 février 2023.

Le président, L. MAWUNGU Le vice-président, M. KUTENDAKANA