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M.B. Index des textes promulgués le 16 février 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023040902 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023030632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination et remplacement de deux membres du conseil d'administration du Ducroire type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 23/03/2023 numac 2023030457 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023200271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale en remplacement de la convention collective de travail du 27 novembre 2015 (1) type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés à partir de l'âge de 60 ans en application de la convention collective de travail n° 155 du Conseil national du Travail pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, abrogeant la convention collective de travail du 22 octobre 2020 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023200286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en sécurité partie Basic Safety Training dans le cadre de l'article 3, h) financement et organisation de mesures spécifiques de promotion de l'emploi de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023010159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023040024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" relative aux trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023200248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'intervention de l'employeur dans le coût d'achat du passeport international type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023200269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023040210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 19 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conventions collectives de travail applicables aux entreprises qui exercent une activité consistant à fournir à des tiers des services d'accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation pour les années 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023200244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'exécution de l'accord cadre intersectoriel concernant le télétravail/travail à domicile structurel type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023200524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, portant exécution de l'accord cadre intersectoriel concernant le télétravail/travail à domicile type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023200668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour 2023-2024 type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023200675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire "Coronavirus" type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023200512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023015067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2022 type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'effort de formation type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue, en exécution des conventions collectives de travail du Conseil national du Travail n° 152 et n° 153, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - Régime métier lourd 35 ans (CCT-CNT n° 143) (1) type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 17/05/2023 numac 2023015117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'exécution du protocole d'accord 2021-2022 du 19 mai 2022 portant des mesures pour les rémunérations et les conditions de travail type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023200672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs en cas de licenciement type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023041175 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à la Kazerne Dossin pour couvrir certains frais de l'exposition temporaire " Homosexuels et lesbiennes dans l'Europe nazie »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023030421 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament " Urokinase » de Synermedica et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 16/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 142 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 16/02/2023 pub. 02/03/2023 numac 2023030435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2023 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets

décret

type décret prom. 16/02/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023040909 source service public de wallonie Décret relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023030460 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant différents arrêtés en vue d'une meilleure gestion de la population de chats type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023030428 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale pour les biens sis place Eugène Simonis 11, 1081 Koekelberg et place Eugène Simonis 13, 1081 Koekelberg, cadastrés 21492B0067/00R005 & 21492B0067/00S005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030477 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030475 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030453 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant certaines dispositions relatives au financement des initiatives d'habitations protégées et des maisons de soins psychiatriques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023030529 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023030528 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023030527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023201087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des guichets de crédit social

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/02/2023 pub. 06/03/2023 numac 2023030454 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030476 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023030464 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation et autres bains

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023030707 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le régime des mandats

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030553 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023030469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023040788 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023040789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

autorisation

type autorisation prom. 16/02/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023040619 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Actilyse destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 16/02/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023040620 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 16/02/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023040621 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 16/02/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023040624 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Ozempic destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 16/02/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023040623 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Oncotice destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 16/02/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023040622 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation de médicaments contenant du budésonide en suspension nébulisée destinés au marché belge à une autorisation préalable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

accord de coopération

type accord de coopération prom. 16/02/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les modalités d'engagement et de financement du personnel du Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes ainsi que son établissement au sein de l'Institut royal des Sciences naturelles de **** type accord de coopération prom. 16/02/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les procédures et modalités relatives au fonctionnement du Comité national des espèces exotiques envahissantes type accord de coopération prom. 16/02/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les procédures et modalités relatives au rapportage sur la mise en oeuvre du règlement n° 1143/2014

document

type document prom. 16/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023030589 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2023 d'Actiris
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