SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Aubel établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Florenville établit pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 17 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la gestion des immondices issues de l'activité usuelle des ménages.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 approuve la délibération du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt le 1er janvier 2023 pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance communale pour les demandes de renseignements urbanistiques, permis d'urbanisme, certificat d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis et déclaration d'implantation commerciale, permis intégré et permis unique introduites dans le cadre d'une procédure d'autorisation prescrite par le code du Développement territorial, ainsi que sur les demandes d'application du décret relatif aux voiries communales et de permis d'environnement.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 approuve la délibération du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune a l'exception de l'article 8 ainsi que des termes « conformément à l'article L3321-8 bis du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, » prévus à l'article 7 qui ne sont pas approuvés.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 approuve la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.