SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Havelange établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Olne établit, du 1er janvier 2023 à 31 décembre 2023, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Olne établit, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune a l'exception des articles article 3, point b) et 6 alinéas 2 et 3 qui ne sont pas approuvés.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 17 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Oupeye établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur la délivrance par l'Administration de renseignements et/ou documents administratifs.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte périodique des déchets ménagers organisée par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

VISE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Visé établit, dès son entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier, pour une durée de 3 ans expirant en toute hypothèse le 31 décembre 2025, une taxe annuelle indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite a l'exception de l'article 10 qui n'est pas approuvé.

VISE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve les délibérations du 21 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Visé établit les règlements suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, Taxe sur les sacs payants supplétifs et compostable et taxe d'hygiène publique

Exercice 2023

Taxe annuelle directe sur les cercles privés en activité à un moment quelconque entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle directe à charge des personnes qui exploitent un commerce de nuit (night-shop) sur le territoire communal au 1er janvier de l'exercice

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle indirecte sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle directe à charge des personnes qui exploitent, à n'importe quel moment de l'exercice, sur le territoire communal un dépôt de mitraille et/ou de véhicules usagés

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle directe sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle indirecte sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium dans un cimetière communal

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle directe sur les panneaux publicitaires situés sur le territoire de la commune

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle et indirecte communale frappant les propriétés, bâties ou non, situées le long d'une voie publique ouverte, élargie, prolongée, redressée, empierrée, pavée ou revêtue d'un quelconque matériau, lorsque l'un de ces ouvrages est ou a été exécuté par la commune et à ses frais

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe industrielle compensatoire égale à un pourcentage de la valeur vénale au 1er janvier 1975

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle directe sur les véhicules isolés abandonné qui sont recensés sur le territoire communal, à n'importe quel moment de l'exercice, que ce soit en domaine public ou privé

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025