publié le 14 août 2023
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2023, Madame Emmanuelle HEBERT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 2 décem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2023030868
- pub.
- 14/08/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2023, Madame Emmanuelle HEBERT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 2 décembre 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.