publié le 14 août 2023
Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023043438
- pub.
- 14/08/2023
- prom.
- 29/06/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2023, les sociétés suivantes :
DU PRE A LA BOUCHE SRL
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0750.514.338
Ferme WATRIN SRL
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0800.368.576
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2023, les sociétés suivantes :
DE GENTSE ZUIVELHOEVE CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0799.957.119
COW OF FLORET SRL
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0683.713.210
HAVERSEVIN SRL
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0794.190.072
NEERVENNEKE CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0801.944.926
SOCIETE AGRICOLE GEERTS SComm
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0801.971.254
SOCIETE AGRICOLE DUVEILLIEZ-NOPPE SComm
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0800.506.158
SOCIETE AGRICOLE DUPLAT-DELCOUR SComm
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0798.870.422
ROSAGRI SComm
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0801.167.441
VANHAECKE JOSEPH SComm
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0799.550.412
VERVAEKE WANNEZ SComm
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0801.416.374
Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2023, les sociétés suivantes :
TOMBERG CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0802.591.163
VANVINCKENROYE ET FILS SRL
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0442.955.448
Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 29 juin 2023.
P.-Y. DERMAGNE