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31 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut

Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Monsieur Henry-Emmanuel Schoenmaeckers est nommé comme premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut, pour un terme de six ans.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation peut être introduite auprès du Conseil d'Etat.

La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).