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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 août 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres P Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de ladite Chambre de r(...)

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service public federal securite sociale
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08/08/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme JASPERS Dominique et M. VAN ROEY Stefaan, membres effectifs et à Mme VERBURGT Annelies et M. BALTHAZAR Tom, membres suppléants.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de ladite Chambre de recours, est accordée à M. SWARTENBROEKX Jos, sur la présentation d'une organisation représentative des pharmaciens hospitaliers et sur la présentation d'une association représentative des fournisseurs d'implants.

Par le même arrêté, sont nommées membres auprès de ladite Chambre de recours : - Mme VERBURGT Annelies, en qualité de membre effectif et Mme DE TROYER Vera, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers, en remplacement respectivement de MM. VAN ROEY Stefaan et BALTHAZAR Tom, dont elles achèveront le mandat; - Mme THOLLEBEEK Karen, en qualité de membre effectif, sur la présentation d'une association représentative des audiciens, en remplacement de Mme JASPERS Dominique, dont elle achèvera le mandat; - Mme VANTHOURNOUT Ann-Sofie, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une organisation représentative des pharmaciens hospitaliers, en remplacement de M. SWARTENBROEKX Jos, dont elle achèvera le mandat; - Mme VANTHOURNOUT Ann-Sofie, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des fournisseurs d'implants, en remplacement de M. SWARTENBROEKX Jos, dont elle achèvera le mandat.

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