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Arrêté Ministériel du 03 mai 2023
publié le 08 août 2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

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ministere de la defense
numac
2023042234
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08/08/2023
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03/05/2023
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3 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense


La Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par la loi du 27 december 2006;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement, l'article 7, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, Arrête :

Article 1er.Au § 3 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, lieutenant-colonel Valéry DE SAEDELEER est remplacé par lieutenant-colonel Administrateur militaire Elisabeth THIBAUT qui achèvera le mandat en cours.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2023.

Bruxelles, le 3 mai 2023.

L. DEDONDER

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