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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023042221 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la « Vision Stratégique 2030 » des Forces armées type arrêté ministériel prom. 03/05/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023042234 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 03/05/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206506 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 029 des divisions organiques 15 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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