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Arrêté Royal
publié le 08 août 2023

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2023041581
pub.
08/08/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-079

Date de renouvellement de la reconnaissance

Datum hernieuwing erkenning

11/07/2022

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

10/07/2027

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

Auto-école Belpeer Avenue des Feux-Follets 79 7700 Mouscron


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et personnes

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