3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien aux voyages en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.91, remplacé par le décret du 4 mai 2018, article II.150/1, § 3, inséré par le décret du 4 mai 2018, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 29 avril 2022. - L'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 14 décembre 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 15 février 2023.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2021 portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de travel support ».

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduat en soutien aux voyages » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen, implantation de Courtrai.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Sciences commerciales et gestion d'entreprise. Le volume des études de la formation s'élève à 120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement et la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS