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M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023015270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis type arrêté ministériel prom. 03/03/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023040953 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2023 type arrêté ministériel prom. 03/03/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023040954 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer

décret

type décret prom. 03/03/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023041016 source autorite flamande Décret portant suppression de l'autorisation préalable pour l'exercice des activités ambulantes ou foraines et modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines type décret prom. 03/03/2023 pub. 22/03/2023 numac 2023040983 source autorite flamande Décret sur la réduction groupe-cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023031008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant à titre provisoire le mode de liquidation de Vitare SA, ayant son siège à 9800 Deinze, Achiel Van Eechautestraat 13, boîte 2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023041241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation d'UC Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en psychologie appliquée » en tant que nouvelle formation de l'Arteveldehogeschool type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation d'UC Limburg type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien aux voyages en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master en sciences de l'ingénieur : intelligence artificielle » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Universiteit Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023041305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier de spécialisation « Bachelier en gérontologie appliquée » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen, conjointement organisée avec l'Arteveldehogeschool et la Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023041421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien aux voyages en tant que nouvelle formation de Thomas More Mechelen-Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023041606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 11/08/2023 numac 2023041747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023030988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la quatrième priorité politique et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires pour les services d'encadrement pédagogique type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023042439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, auto, langues européennes principales, soins corporels, services maritimes, mécanique-électricité et gros oeuvre type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023030826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la Société flamande des Transports - De Lijn type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023030787 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master of Bioscience Engineering : Sustainable Urban Bioscience Engineering » en tant que nouvelle formation de l'Université d'Anvers, organisée conjointement avec l'Université de Gand et l'Université catholique de Louvain
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