publié le 10 janvier 2024
Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 9 octobre 2023 du conseil communal. BEYNE-HEUSAY. - CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire or(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2023206887
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- 10/01/2024
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 9 octobre 2023 du conseil communal.
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 13 novembre 2023 du conseil communal.
CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 13 novembre 2023 du conseil communal.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 30 octobre 2023 du conseil communal.
JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2023 approuve la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 24 octobre 2023 du conseil communal.
MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 15 novembre 2023 du conseil communal.
MODAVE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 9 novembre 2023 du conseil communal.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 13 novembre 2023 du conseil communal.
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2023 approuve la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 19 octobre 2023 du conseil communal.
STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2023 réforme la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 19 octobre 2023 du conseil communal.
STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2023 approuve la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 13 novembre 2023 du conseil communal.
TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 30 octobre 2023 du conseil communal.