Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2024

Section d'expression française de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 Par le même arrêté, M. Philippe Roussel est nommé membre effectif de la même section, en remplaceme(...)

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2024200068
pub.
10/01/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Section d'expression française de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 décembre 2023, qui entre en vigueur ce jour, démission est accordée à M. Laurent Haulotte de son mandat de membre effectif de la section d'expression française de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel.

Par le même arrêté, M. Philippe Roussel est nommé membre effectif de la même section, en remplacement de M. Laurent Haulotte dont il achève le mandat.

^