SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville d'Ath votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2023.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2023.

CHAPPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2023.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut pécuniaire et le statut pécuniaire des agents contractuels recrutés dans le régime APE. CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2023.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2023.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Erquelinnes votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2023.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la commune d'Estaimpuis voté en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2023.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2023.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2023.